Samuel Le Moy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Samuel LE MOY
adjudant
Objet:
à compter du 1er juillet 2026, régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances placée auprès de plate-forme commissariat ouest (PFC Ouest), située à Rennes
Remplace:
M. Sylvain CHARVET
Groupe:
Régie de recettes et d'avances placée auprès de plate-forme commissariat ouest (PFC Ouest), située à Rennes
JORFTEXT000054281123
(source JORF)
nomination
20 Juin 2026
20/06/2026
De:
Samuel LE MOY
adjudant
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
suppleant
JORFTEXT000052143862
(source JORF)
nomination
28 Août 2025
28/08/2025